Lucien Nouwynck
Procureur général honoraire, magistrat suppléant près la cour d’appel de Bruxelles.
Président de la commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.

Cet article a paru précédemment dans Ethica Clinica (mars 2022) qui nous permet de le reproduire

La concertation entre professionnels des soins et de l’aide fait partie des pratiques actuelles dans le domaine médico-psycho-social, par exemple lors du travail en équipe pluridisciplinaire ou en réseau. L’échange d’informations entre professionnels n’a rien d’anodin : s’agissant d’échanges d’informations couvertes par le secret professionnel, ces communications ne sont autorisées que sous certaines conditions strictes. L’objet de la présente communication est d’en tracer les contours. Ces conditions sont liées aux fondements du secret professionnel. Afin d’en saisir le sens et la portée, nous rappellerons dans un premier temps les principes de base du secret professionnel. Après nous être penchés sur le secret partagé et les conditions auxquelles il est soumis, nous terminerons par quelques considérations inspirées par les enjeux qu’implique le développement des dossiers électroniques.

1. Le secret professionnel dans le domaine médico-psycho-social : fondements et principes Avant d’être une obligation consacrée par le droit pénal1, le respect du secret professionnel était déjà une règle déontologique fort ancienne, mentionnée dès le IVème siècle avant notre ère dans le Serment d’Hippocrate : « Tout ce que je verrai ou entendrai au cours du traitement, ou même en dehors du traitement, concernant la vie des gens, si cela ne doit jamais être répété au-dehors, je le tairai, considérant que de telles choses sont secrètes. » 

Aujourd’hui, tous les codes de déontologie du secteur médico-psycho-social le rappellent clairement. Rien d’étonnant à cela. Le secret professionnel résulte d’autres principes déontologiques, tel que le respect dû au patient ou bénéficiaire de l’aide, dont le respect de sa vie privée et de ses propres choix. Il protège aussi des intérêts sociaux plus généraux, c’est à-dire l’accès aux soins et à l’aide, ainsi que la nécessité de pouvoir nouer une relation de confiance, laquelle est l’outil de travail des intervenants.

Nos plus hautes juridictions l’ont du reste affirmé. Dans plusieurs arrêts, la Cour de cassation a insisté sur l’importance du secret professionnel comme garantie d’accès aux soins pour tous, quelles que soient les raisons pour lesquelles une personne a besoin de l’aide prodiguée par des professionnels : « Cette règle repose sur la nécessité d’assurer une entière sécurité à ceux qui doivent se confier à eux et de permettre à chacun d’obtenir les soins qu’exige son état, quelle qu’en soit la cause. »

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