La terre m’appartient 
vous n’êtes pour moi que des immigrés et des hôtes
Dieu,  Lévitique, XXV, 23

Le 20 septembre 2023, dans une Carte Blanche publiée dans «Le Soir» et «De Standaard», une trentaine de professeurs de droit (notamment constitutionnel), représentatifs de toutes les universités du pays, s’insurgent contre : «Le Gouvernement fédéral (qui) persiste (…) à violer l’un des principes démocratiques parmi les plus élémentaires, à savoir le respect des décisions de justice, noyau dur de l’État de droit.»

«L’État de droit, précisent les signataires, s’oppose (…) à l’État de police, qui utilise le droit comme un moyen de commandement à l’égard des sujets de droit, mais s’exonère lui-même du respect des règles qu’il édicte. Dans un État de droit, les pouvoirs publics se soumettent au droit ; ils ne peuvent agir que dans les limites du droit.»

«En juillet 2023, ajoutent-ils, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait encore la Belgique pour non-respect de la Convention, et constatait une “carence systémique des autorités belges d’exécuter les décisions de justice définitives relatives à l’accueil des demandeurs de protection internationale”.»

Faut-il rappeler le contexte qui a suscité l’inquiétude des spécialistes du droit constitutionnel ? Le 13 septembre, le Conseil d’État a suspendu l’exécution de la décision de la Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration - Nicole De Moor (CD&V) - de ne plus faire bénéficier des mesures d’accueil les hommes seuls ayant demandé l’asile. Cette décision, en effet, viole frontalement la loi.

Selon nos règles de droit, la Secrétaire d’État est tenue d’obtempérer et de trouver d’autres moyens pour arriver à ses fins. Ce n’est pas ce qu’elle a fait. Tout au contraire, elle a aussitôt clamé - comme par défi - qu’elle ne changerait rien à sa propre décision. Les auteurs de la Carte Blanche ont dès lors souligné la gravité d’une telle attitude, et combien elle mettait en péril le fondement même de nos institutions.

On se souviendra d’un événement semblable. En décembre 2016, un précédent Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Theo Francken (N-VA), avait refusé - tout aussi frontalement - d’obéir à une décision de la Cour d’Appel de Bruxelles. Elle lui intimait d’octroyer immédiatement des visas à une famille d’Alep attendue en Belgique, et qui tentait de fuir la dévastation de la ville.

De ce refus d’appliquer la loi, Monsieur Francken, avec morgue et forfanterie, avait fait un étendard électoral. Madame De Moor semble plutôt n’avoir aucune notion des impératifs, ni du poids symbolique de sa fonction. Elle n’en connaît manifestement que la gestion technocratique. Mais peu importe. L’enjeu est ailleurs. Il est inquiétant qu’il ne soit jamais nommé, encore moins sanctionné : il s’agit du «parjure», autrement dit de la violation de serment — ce que, dans l’ancien droit français, on nommait «forfaiture».

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