Mobilisations et enjeux...

L’APPPsy est représentée à l’Assemblée Plénière de la Commission Belge des Psychologues par 2 déléguées ayant un droit de vote effectif pour le mandat 2020-2024- Géraldine Castiau et Lara Nils - ainsi que par deux membres-conseillers - Michel Lamart et Philippe Lemmens - n’ayant pas le droit de vote. Jean-Luc Butaije, Anne-Laurence Coopman, Michèle Jeanty, Pierre Libaert, Hedwige Martens, Éric Messens, Guillaume Ridelle, ont le statut de suppléant(e)s.

Géraldine Castiau nous fait également bénéficier de son engagement en tant que membre du Bureau de la «Compsy». Son investissement et son minutieux travail de sensibilisation accordé à notre déontologie, à l’importance du Secret Professionnel et aux Droits du Patient  constitue un précieux travail de vigilance à l’encontre d’une tendance actuelle qui tente de les éroder.

L’Assemblée Plénière est convoquée lors de 4 réunions annuelles afin de garantir l’exécution des missions de la Commission Belge des Psychologues, de veiller à sa bonne organisation, de donner un avis sur les projets en cours, et de participer à des débats à propos de la reconnaissance du statut des psychologues et de leur déontologie.

Au terme du mandat de notre ancienne présidente, Catherine Henry, en 2020, sa fonction a été reprise, avec beaucoup d’investissement et d’attention, par son successeur. Maître Joris Lagrou a instauré, durant sa présidence, une dynamique d’équité dans l’attention accordée aux différentes associations de psychologues siégeant à l’Assemblée Plénière. Il a pris le soin d’écouter les priorités de chacune des associations francophones et néerlandophones, et de garantir un cadre de réflexion au sein duquel il exerçait avec brio ses compétences de médiateur. Malheureusement pour les psychologues, Joris Lagrou a été sollicité par la Chambre des Représentants pour offrir ailleurs ses belles compétences (au «Comité P» chargé, au nom de la Chambre, du contrôle des activités de la police). Pendant cette période, nous avons eu la chance d’expérimenter une dynamique constructive constituée d’un délicat travail de conciliation des positions des différentes associations de psychologues, tout en tenant compte de la diversité des besoins pour nos différents secteurs: Recherche, Éducation, Clinique, Travail et Organisation.

Après son départ, en juin 2022, le poste de Présidence est resté vacant durant quelques mois, puis, notre ministre de tutelle, David Clarinval, a désigné Maître Leen Desticker comme nouvelle présidente de notre Commission et et Maître Pascale Lauwereys en tant que Présidente suppléante.

« L'intention, précise le ministre, est de poursuivre la voie dans laquelle il s'est engagé dans ce que l'on peut appeler la « Commission des Psychologues 2.0 », et de poursuivre la mission d’une Commission plus engagée que jamais dans la protection de votre déontologie et de votre titre, ceci avant tout dans l'intérêt de vos clients/patients. Je suis intimement convaincue que ceci est le chemin à suivre, surtout maintenant que la santé mentale est de plus en plus importante dans notre société »

Au cours de ces différents mandats et malgré le départ de la précédente directrice de la Compsy, Madame Julie Laloo, le travail de l’Assemblée plénière n’a pas cesser de poursuivre ses objectifs avec le soutien du directeur par interim : notamment, celui de finaliser le projet d’Arrêté Royal de réforme du cadre légal de la Commission des Psychologues, élaboré pendant plusieurs mois, dans un processus de co-construction et de consensus entre les associations — en vue de soumettre ce projet au Ministère des Classes Moyennes (notre instance de tutelle).

L’ancrage juridique des différents organes de la Commission, le contrôle de la légalité des décisions, l’aspect contraignant des règles déontologiques pour tous les psychologues, de même que l’ajustement du statut des psychologues inscrits à la Compsy (soumis au Code de Déontologie et relevant du Conseil de Discipline, mais relevant par ailleurs du visa du Ministère de la Santé), constituent les principaux axes de ce projet de réforme.

Tout le travail évoqué a été concrétisé par les employés du pôle administratif et par le service d’étude de la Commission Belge des Psychologues, que nous remercions, au passage, pour leur précieux et fastidieux travail de recherche et de compilation des informations, puis de rédaction de différents documents d’avis et de synthèse. Notons aussi que la juriste de la Compsy, Loes Salomez, est un soutien remarquable pour la compréhension et la communication des données juridiques complexes - interférant dans les différents niveaux de législation - qui ont une incidence sur nos devoirs et responsabilités en tant que psychologues.

C’est ici l’occasion de faire part aussi notre gratitude à nos collègues Eveline Ego et Brigitte Lenzen pour leur participation au Conseil Disciplinaire de la Compsy. Idem pour Geneviève Monnoye, membre du Conseil d’Appel. Eveline Ego est, par ailleurs, notre représentante à la Commission 13 (professions médicales et paramédicales) du Conseil Supérieur des Indépendants (SPF-Économie).

L’APPPsy a participé à la co-construction du Comité de Vigilance des Soins en Santé Mentale, une instance bilingue et pluridisciplinaire.

Voir le site du Comité de Vigilance...

Les associations actuellement partenaires dans la création de cet espace de réflexion sont : Appelpsy, APPPsy, Konnektit, Ligue Bruxelloise Francophone pour la Santé Mentale et UPPsy- BUPsy. Geneviève Monnoye et Lara Nils y représentent l’APPPsy. Geneviève Monnoye et Michel Cailliau se retrouvent aussi à la Commission Loi, en collaboration avec l’ARPP et la SBP. Hedwige Martens, de son côté,est particulièrement impliquée dans le comité de programmation des Webinaires organisés par la Ligue et le CRéSaM (Centre de Référence en Santé Mentale).

Un appel élargi à la participation est lancé au secteur pluridisciplinaires de la «Santé Mentale»: médecins, assistants sociaux, infirmiers, ... L’objet central de nos échanges et réflexions questionne la mise en pratique, sur le terrain, dans nos différents cadres de travail et institutions, des nouvelles règlementations juridiques qui concernent la santé mentale. Une clarification des questions juridiques et éthiques que posent ces modifications, ainsi que leurs incidences sur notre pratique clinique sont abordées, répertoriées et élaborées.

Nous poursuivons enfin notre engagement à la Coordination des Associations d’Orientation Psychanalytique

Voir le site de la CAOP

 Nous y réfléchissons à la coordination des positions émanant de nos différentes associations et centres de formation, à partir du «Memorandum pour une psychothérapie rigoureuse et soucieuse des patients» 

Voir le mémorandum...

 Michel Cailliau, Francis Martens, Geneviève Monnoye, Lara Nils, Frédéric Widart y assurent la présence de l’APPPsy.

Lara Nils, vice-présidente de l’APPPsy

Notre association souhaite ouvrir un recueil de données et un espace d’élaboration, à partir des différentes thématiques de fond en lien avec l’actualité, centrées sur les incidences éthiques telles que soulignées dans les articles de notre collègue Geneviève Monnoye  et ceux de Lucien Nouwynck (magistrat, ancien Procureur Général près la Cour d’Appel de Bruxelles) :

• Le Code de déontologie du psychologue : origines et tribulations de 1990 à aujourd’hui, Geneviève Monnoye
• Trois niveaux de confidentialité médicale, déontologique et éthique : La responsabilité du psychologue clinicien, Geneviève Monnoye
• Travail médico-psycho-social et secret professionnel partagé : Avec qui ? Quoi ? Et le dossier électronique ? Lucien Nouwynck

Nous accordons une attention particulière, vous l’aurez compris, aux différents enjeux auxquels notre pratique se voit aujourd’hui confrontée dont notamment:

• Le secret professionnel et la confidentialité des données intimes en santé mentale : entre loi sur les Droits des Patients et devoirs déontologiques du psychologue, quelles sont nos responsabilités ?
• Le dossier patient Informatisé (DPI) et la mise en pratique de la loi Qualité des Soins
• La concertation en santé mentale» relativement à la «Qualité et la Continuité des soins» ? Quel secret sommes-nous prêt(e)s à partager ? Quelles informations communiquons-nous à nos patients autour de leur droit au consentement ou au non-consentement, en ce qui concerne un éventuel partage de leurs données personnelles?
• Les implications de l’intrication entre santé sociale et santé mentale