! Secret professionnel : memento


Les normes managériales de la techno-médecine des organes sont hétérogènes à celles des interventions dans le domaine de la santé mentale. Celles de l’INAMI tout autant. Le secret professionnel est au cœur de toutes les pratiques cliniques, mais plus encore dans le domaine de la psychologie clinique, de la psychiatrie, de la psychothérapie, et au-delà. Tout(e) clinicien(ne) réellement formé(e) et expérimenté(e) ne peut qu’en témoigner. Outre sa nécessité intrinsèque, il s’agit d’une norme déontologique contraignante protégée par la loi. Le secret professionnel porte sur le fait même de consulter. Il s’étend à toutes les informations recueillies autour et alentour de la relation clinique. Les rares exceptions doivent à chaque fois faire l’objet, dans le chef du patient, d’un consentement éclairé et renouvelé.

Ces exceptions sont en réalité très peu nombreuses :

  • la nécessité ponctuelle d’une collaboration interdisciplinaire
  • la mise en place à un moment précis (et non en fonction d’un avenir indéterminé) d’une continuité des soins.

À quoi s’ajoute :

  • l’obligation de dénoncer si l’on n’a pas réussi à mettre fin à un abus sexuel sur enfant
  • l’obligation plus générale d’assistance à personne en danger
  • le témoignage en justice (selon des limites précises).

Les trois situations qui précèdent s’évaluent au cas par cas. Elles impliquent la prise en compte des circonstances particulières et des enjeux précis pouvant justifier une rupture du secret.

Reste enfin :

  • la participation à un système de remboursement des actes.

Dans ce dernier cas - comme il est de règle depuis longtemps dans les mutuelles - les seules informations à partager sont le nom et la qualification du praticien, le nom du patient, la date de la consultation.

Tout autre partage de données ne contribue en rien à la «qualité des soins», compromet gravement la relation clinique, et s’oppose frontalement au Code de Déontologie des Psychologues. Il s’agit de plus d’une mise en péril collective.

D’un point de vue juridique, en effet, le secret professionnel est une matière de droit public. Il constitue, à ce titre, un garantie fondamentale - instituée par la loi - des libertés démocratiques.

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